English Pour nous joindre Portail Québec Retour à la page d'accueil

La commission
Le mandat
Les membres
Documents
Publications de la Commission
Références
Bibliographie
Audiences publiques
Présentation de mémoires
Mémoires reçus
Symposium International sur le déséquilibre fiscal
 
 
 

Audiences publiques

Les audiences publiques ont eu lieu aux dates suivantes:

Mercredi, 21 novembre 2001 Jeudi, 22 novembre 2001
Mardi, 27 novembre 2001 Mercredi, 28 novembre 2001
Lundi, 3 décembre 2001 Mardi, 4 décembre 2001

Au cours de ces audiences, la Commission a discuté des mémoires qui lui ont été soumis.

Présentation de mémoires

Les personnes ou groupes intéressés à soumettre un mémoire doivent d’abord le signifier par écrit au Secrétariat de la Commission, au plus tard le 10 août 2001.

Les mémoires doivent être expédiés à la Commission au plus tard le 21 septembre 2001.

Les mémoires doivent être de format lettre et accompagnés d’un sommaire d’au plus trois pages. Tous les documents qui seront transmis dans le cadre de la présente consultation seront considérés comme publics.

Les mémoires, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être adressés à :

M. Mario Albert, secrétaire
Commission sur le déséquilibre fiscal

630, boulevard René-Lévesque Ouest
5e étage
Montréal (Québec)
H3B 1S6

Téléphone. : (514) 873-8137 ou (418) 691-2250
Courriel : commission@desequilibrefiscal.gouv.qc.ca

Documents d'information pour la consultation publique

Document préparatoire pour la consultation publique


Accueil | Protail Québec | Pour nous joindre | English
La Commission | Documents | Audiences publiques | Mémoires reçus | Symposium


© Gouvernement du Québec, 2002