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Le mandat

La Commission sur le déséquilibre fiscal a été créée par le gouvernement du Québec le 9 mai 2001.

Elle a pour mandat :

d’identifier et d’analyser les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec;
 
de susciter et de recueillir les opinions et les suggestions d’experts et d’acteurs de la société québécoise et d’ailleurs quant aux conséquences de ce déséquilibre et aux solutions à mettre de l’avant afin de le corriger.

 

   

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