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Symposium International sur le déséquilibre fiscal
 
 
  Symposium d'experts

En raison des événements tragiques survenus à New-York le 11 septembre dernier,
la Commission sur le déséquilibre fiscal s'est vue dans l'obligation d'annuler le Symposium international qui devait se tenir à Québec les jeudi et vendredi 13 et 14 septembre 2001.

La Commission regrette les inconvénients que cette annulation tardive a causé aux conférenciers et aux personnes qui s'y étaient inscrites.

Le programme
Textes des conférenciers


Le programme

La fédération canadienne vit présentement un déséquilibre fiscal important: compte tenu de l'occupation actuelle des champs fiscaux, les provinces ont des revenus insuffisants pour exercer les compétences que leur attribue la Constitution alors qu'à l'inverse, le gouvernement fédéral dispose de revenus excédant ce qui est nécessaire au financement de ses propres compétences.

Les fédérations ailleurs dans le monde connaissent-elles les mêmes problèmes? Comment ces fédérations évoluent-elles sur le plan du partage des responsabilités et en matière de revenus et dépenses? Ont-elles mis en place des mécanismes favorisant l'adéquation des revenus et des dépenses pour chacun des ordres de gouvernement? Comment s'adaptent-elles aux nouveaux besoins et aux nouvelles réalités? Peut-on déceler certaines tendances actuelles en matière de relations financières intergouvernementales?

Voilà quelques-unes des questions qui seront abordées au cours du Symposium international sur le déséquilibre fiscal qui se tiendra à Québec les 13 et 14 septembre 2001.

Ce symposium réunira plusieurs experts provenant de diverses fédérations, nouvelles ou établies, mais également de pays non fédérés qui appliquent différentes formules de décentralisation. Certains conférenciers sont issus du monde gouvernemental ou politique; d'autres travaillent dans le domaine de la recherche et de l'enseignement universitaires. Ils sont associés à diverses disciplines telles que science politique, science économique, administration publique, comptabilité et droit.

Au cours de cette rencontre, les conférenciers seront invités à exposer la situation qui existe dans leur pays. Ils auront aussi l'occasion d'échanger avec les membres de la Commission sur le déséquilibre fiscal ainsi qu'avec les participantes et participants au Symposium. La Commission compte tirer de ces expériences étrangères des enseignements qui seront utiles pour résoudre le problème de déséquilibre fiscal que connaît le Québec.


Textes des conférenciers

Vous trouverez ci-dessous les textes qu’auraient dû présenter les conférenciers invités au Symposium.

William F. FOX, Université du Tennessee, Knoxville.
Decentralization in the United States: Where has the Country Headed? (168 Ko, Format PDF)
M. William F. Fox est professeur titulaire au Département de sciences économiques et directeur du Center for Business and Economic Research à l'Université du Tennessee, à Knoxville. M. Fox est un spécialiste des questions fiscales et a rédigé de nombreux articles dans ce domaine. Il a été chercheur invité à la Federal Reserve Bank de Kansas City et professeur invité à l'Université d'Hawaii. Il a été consultant en finances, fiscalité et développement économique dans plusieurs États américains et dans de nombreux pays en voie de développement, en particulier pour la Banque mondiale.

Bruce A. WALLIN, Université Northeastern, Boston.
Forces Behind Centralization and Decentralization In the United States (76,3 Ko, Format PDF)
M. Bruce A. Wallin est professeur au département de science politique de l'Université Northeastern à Boston. Il se spécialise dans le domaine du fédéralisme et des relations intergouvernementales aux États-Unis. Auparavant, il a été professeur à l'Université du Wisconsin, professeur invité au Japon et chercheur à la U.S. Advisory Commission on Intergovernmental Relations. L'Association de science politique américaine lui a dé-cerné, en 1999, le prix du meilleur livre sur la politique urbaine pour son ouvrage intitulé From Revenue Sharing to Deficit Sharing : General Revenue Sharing and Cities.

Paul Bernd SPAHN, Université Johann Wolfgang Goethe, Francfort-sur-le-Main.
Maintaining fiscal equilibrium in a federation: Germany (656 Ko, Format PDF)
M. Paul Bernd Spahn est professeur à la Faculté d'économie de l'Université Johann Wolfgang Goethe, à Francfort-sur-le-Main. Spécialiste de réputation internationale du fédéralisme fiscal allemand, il a réalisé plusieurs études sur le sujet. Une partie de ses recherches actuelles est consacrée à l'analyse du processus d'intégration européenne. En tant que conseiller du Fonds monétaire international, il a participé à plusieurs missions dans des pays en développement et en transition. Il a aussi agi à titre de conseiller scientifique, notamment auprès de la Banque mondiale et du Parlement européen.

Otto BEIERL, Ministère des Finances de l'État libre de Bavière, Munich.
Reforming Intergovernmental Fiscal Relations in Germany: (132 Mo, Format PDF)
M. Otto Beierl est sous-ministre adjoint aux politiques financières intergouvernementales au ministère des Finances de l'État libre de la Bavière.

Bernard DAFFLON, Université de Fribourg.
FISCAL FEDERALISM IN SWITZERLAND: a survey of constitutional issues, budget responsibility and equalisation (304 Ko, Format PDF)
FEDERAL-CANTONAL EQUALISATION IN SWITZERLAND:
WHAT SHOULD AND COULD BE CHANGED ?
(293 Ko,Format PDF)
M. Bernard Dafflon est professeur de finances publiques et de gestion des finances publiques à l'Université de Fribourg. Il est l'auteur de nombreuses publications décrivant les relations intergouvernementales en Suisse. Depuis 1994, il assume le rôle d'expert pour le Conseil de l'Europe dans le domaine de la décentralisation et des finances publiques locales. Auparavant, il a exercé pendant treize ans les fonctions de chef de service à la Direction de l'intérieur du Canton de Fribourg, département des communes.

Sonja WÄLTI, Université de Lausanne et chercheuse invitée à l'Université Georgetown, Washington, D.C.
Les équilibres et déséquilibres du système fédéral suisse (60 Ko, Format PDF)
Mme Sonja Wälti est chercheuse invitée et professeure adjointe à l'Institut des politiques publiques de l'Université Georgetown, à Washington. Elle dirige, depuis août 2000, une recherche comparative sur l'impact des structures fédérales et décentralisées dans le domaine de la politique environnementale. À l'Université de Lausanne en Suisse, elle a contribué à plusieurs recherches, dont une portant sur la politique fiscale dans les pays fédéraux, comprenant la Suisse, le Canada, la Belgique et l'Allemagne. Elle a, en outre, exercé les fonctions d'élue au parlement cantonal de Saint-Gall de 1992 à 1996.

David J. COLLINS, Université Macquarie, Sydney.
The 2000 Reform of Intergovernmental Fiscal Arrangements
in Australia
(317 Ko, Format PDF)
M. David J. Collins est professeur associé de sciences économiques à l'Université Macquarie de Sydney. Il a été, durant plusieurs années, directeur de la recherche pour l'Australian Tax Research Foundation. Il a présidé le groupe de travail qui a produit, en 1988, à la demande du premier ministre de l'État de Nouvelles-Galles du Sud, un rapport détaillé sur le système de taxation, dont plusieurs recommandations ont été appliquées. Il a également publié une monographie décrivant la récente réforme des arrangements fiscaux intergouvernementaux.

Robert D. EBEL, Institut de la Banque Mondiale, Washington, D.C.
CONCEPT OF FISCAL DECENTRALIZATION AND WORLDWIDE
OVERVIEW
(474 Ko, Format PDF)
M. Robert Ebel est économiste principal à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Institut de la Banque mondiale), à Washington. Il y dirige les programmes de formation en relations fiscales intergouvernementales et en gestion financière locale offerts aux pays en développement. Spécialiste des finances des États et des municipalités aux États-Unis, il a été notamment directeur de la Commission consultative américaine en matière de relations intergouvernementales et directeur de la recherche pour des commissions d'études fiscales de plusieurs États américains. À la Banque mondiale, il a coordonné une importante initiative multinationale sur la décentralisation fiscale en Europe centrale et en Europe de l'Est. M. Ebel est également l'auteur de deux livres intitulés Decentralization of the Socialist State (avec Richard Bird et Christine Wallich) et The Encyclopedia of Taxation and Tax Policy (avec Joseph Cordes et Jane G. Gravelle).

Marcel GÉRARD, Facultés universitaires catholiques de Mons.
LE FÉDÉRALISME FISCAL EN BELGIQUE (107 Ko, Format PDF)
M. Marcel Gérard est professeur aux Facultés universitaires catholiques de Mons, en Belgique, où il est responsable du Département d'Économie et de Sociologie et président du Conseil de recherche. Il est aussi professeur à l'École supérieure des sciences fiscales et à l'École des hautes études commerciales (ICHEC). Il est un spécialiste des finances publiques et de la fiscalité. Ses recherches portent notamment sur l'imposition des revenus d'investissement et la concurrence fiscale et sociale entre juridictions inégalement dotées, et leurs conséquences pour la localisation des affaires, le financement de l'État, la distribution des revenus et l'emploi. Il a, de plus, réalisé diverses études, portant notamment sur la fiscalité et la sécurité sociale pour le compte de la Région wallonne et pour le compte de la Commission européenne.

Magali VERDONCK, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve.
Les accords du Lambermont :Pourquoi et comment ? (310 Ko, Format PDF)
M me Magali Verdonck est chercheure à l'Université Catholique de Louvain. Spécialisée en économie publique, elle s'intéresse tout particulièrement au fédéralisme fiscal et à la péréquation financière intergouvernementale. Elle a réalisé des études sur le financement des entités fédérées belges, notamment Bruxelles. Elle a agi à titre de consultante lors des négociations politiques qui ont mené au récent Accord de la Saint-Polycarpe.

Albert SOLÉ, Université de Barcelone.
M. Albert Solé est professeur au département de finances publiques de l'Université de Barcelone et chercheur au Centre de recherche sur le fédéralisme fiscal et l'économie régionale de l'Institut économique de Barcelone, au sein de la même institution universitaire. Dans ses publications et ses travaux, il se penche sur diverses dimensions de la détermination des politiques fiscales dans un système de gouvernement à plusieurs ordres, notamment les politiques financières locales et régionales en Espagne. Il a d'ailleurs participé à diverses consultations auprès du
gouvernement central, de Communautés autonomes et de conseils locaux sur ces questions.

Pere GALÍ, Ministère de l'Économie et des Finances de la Catalogne, Barcelone.
LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES AUTONOMES EN ESPAGNE (18,9 Ko, Format PDF)
M. Pere Galí est secrétaire général de la promotion économique au ministère de l'Économie et des Finances de la Catalogne. Auparavant, il a occupé des postes de gestion au sein de plusieurs entreprises espagnoles nationales et multinationales. Il est
détenteur d'une maîtrise en administration des affaires de l'École supérieure d'administration et de direction d'entreprises (ESADE) de Barcelone.

Guy GILBERT, Université Paris X-Nanterre.
Les finances des collectivités décentralisées et les relations
financières entre niveaux de collectivités en France
(495 Ko, Format PDF)
M. Guy Gilbert est professeur agrégé d'économie à l'Université Paris X - Nanterre, où il enseigne l'économie publique et les finances publiques. Il a dirigé le GRALE, un réseau d'une vingtaine d'équipes de chercheurs français et étrangers travaillant sur les collectivités. L'essentiel de ses publications porte sur l'économie publique locale et les finances locales, et tout particulièrement la fiscalité et les transferts entre les collectivités locales. Il a conduit plusieurs études comparatives internationales en la matière.

Laura RAIMONDO, Ministère de l'Économie et des Finances de l'Italie, Rome.
THE PROCESS OF DECENTRALISATION IN ITALY: A FOCUS ON
REGIONAL GOVERNMENTS
(178 Ko, Format PDF)
M me Laura Raimondo est une experte en politiques économiques régionales, au sein du ministère des Finances de l'Italie. Elle est membre de l'unité d'évaluation des investissements publics. À ce titre, elle coordonne la préparation des dossiers soumis au Fonds structurel européen. Avant de se joindre au Ministère, elle a travaillé durant plusieurs années à la Banque mondiale, au sein de la direction Moyen-Orient et Afrique du Nord.

David HEALD, Université d'Aberdeen.
Decentralization in Some Non-Federal Countries:
The Case of the United Kingdom
(340 Ko, Format PDF)
M. David Heald est professeur de comptabilité et directeur du Centre de recherche sur les finances publiques régionales à l'Université d'Aberdeen, où il enseigne la comptabilité de management et du secteur public. Ses recherches portent notamment sur les dépenses publiques, la comptabilité du secteur public et le financement des gouvernements décentralisés. Il est un expert reconnu du transfert des compétences aux parlements d'Écosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles. Il conseille le Comité des finances et le Comité des affaires écossaises de la Chambre des communes et a été consultant auprès de diverses organisations à travers le monde.

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