Les revenus et la fiscalité de l'état

La fiscalité des particuliers est utilisée par tous les pays développés pour redistribuer la richesse afin de réduire l’inégalité des revenus. Deux moyens sont utilisés à cette fin :

• la mise en place d’impôts progressifs;
• le versement de transferts par l’intermédiaire de l’impôt, ces transferts prenant souvent la forme de crédits d’impôt spécifiques, comme le crédit d’impôt pour la solidarité.

La fiscalité est utilisée par le gouvernement pour appuyer sa politique économique. Elle peut notamment servir à :

• relancer la croissance économique en période de ralentissement;
• soutenir certaines régions ayant une économie moins diversifiée;
• appuyer certaines industries plus sensibles aux cycles économiques.

Ainsi, la présence d’un environnement fiscal stable, prévisible et concurrentiel favorise :

• la création d’emplois et d’entreprises;
• l’épargne et l’investissement;
• l’expansion des sociétés québécoises;
• la croissance économique.

La fiscalité est également utilisée par le gouvernement pour mettre en œuvre ces politiques.

La politique familiale

La politique familiale du Québec telle qu’on la connaît actuellement a été graduellement mise en place à partir de la fin des années 1990. Elle couvre les trois volets formant les politiques familiales des pays développés – les allocations familiales, les services de garde d’enfants et la conciliation travail-famille –, et s’appuie en bonne partie sur des mesures fiscales.

La politique sociale

Les objectifs de la politique sociale sont mis en œuvre au moyen de mesures budgétaires et de mesures fiscales. Sur le plan fiscal par exemple, le crédit d’impôt pour la solidarité est accordé aux ménages à faible ou à moyen revenu pour atténuer les coûts reliés à la taxe de vente du Québec (TVQ) et au logement, tout en reconnaissant que le coût de la vie est plus élevé dans les villages nordiques qu’ailleurs au Québec.

La politique environnementale

La fiscalité est de plus en plus utilisée pour appuyer la politique environnementale. L’écofiscalité peut être définie comme une stratégie fiscale visant à protéger l’environnement, à promouvoir le développement durable et à favoriser l’économie verte.

Les mesures écofiscales s’appuient sur les principes de l’utilisateur-payeur, du pollueur-payeur ou de l’internalisation des coûts visant à faire évoluer les pratiques ou comportements et réduire les activités nuisibles ou encourager les activités favorables à l’environnement.

Le Québec a déjà une forme de fiscalité verte, qui prend la forme de mesures touchant le régime d’imposition des particuliers, le régime d’imposition des sociétés, le régime des taxes à la consommation et le régime des droits, permis et licences.

Parmi les mesures écofiscales mises en place par le gouvernement du Québec, on peut notamment citer :

• le crédit d’impôt remboursable ÉcoRénov dans le régime d’imposition des particuliers;
• la déduction dans le calcul du revenu de l’employeur relativement aux titres de transport en commun payés aux employés dans le régime d’imposition des sociétés;
• la taxe sur les carburants dans le régime des taxes à la consommation;
• le marché du carbone;
• le droit additionnel sur les véhicules de forte cylindrée;
• le programme Roulez électrique.

Par ailleurs, le Québec, avec la Californie, a implanté un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre depuis le 1^er janvier 2013. C’est une initiative majeure à laquelle les provinces de l’Ontario et du Manitoba souhaitent se joindre, et qui suscite également l’intérêt de plusieurs États américains.

Ainsi, le Québec veut asseoir sa position de chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques. Les mesures d’écofiscalité peuvent y contribuer.