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Voici les travaux relatifs au projet de réforme visant l’encadrement juridique des associations personnalisées. Ceux-ci se sont tenus en 2008 et 2009.
Cette page contient :
- le document de consultation sur la réforme du droit des associations personnalisées;
- les mémoires reçus.
Les actions envisagées dans le document de consultation sont en révision à la lumière des commentaires et des suggestions reçus.
Le ministre des Finances remercie les participants à la consultation et invite les personnes intéressées à consulter les mémoires reçus dont la liste apparaît ci-dessous.